IDCC 16

Mutuelle Convention Transport

Mutuelle obligatoire transport routier. Garanties adaptees aux risques du metier : accidents, arrets de travail.

700 000
Salaries concernes
42EUR
Prix moyen/mois
50%
Part employeur min.
5
Secteurs

Garanties minimales obligatoires

Hospitalisation

150% BR

Soins courants

100% BR

Dentaire

125% BR

Optique

100EUR equipement

Obligations employeur
  • Affiliation tous salaries temps plein
  • Visite medicale obligatoire
  • Aptitude medicale validee
  • Portabilite droits 12 mois
Cas de dispense
  • Temps partiel moins de 20h
  • CDD moins de 6 mois
  • Couverts regime obligatoire conjoint
  • CMU-C ou CSS beneficiaires

Specificites de la convention

Prevoyance deces/invalidite renforcee

Garantie maintien de salaire

Prise en charge medecine du travail

Assistance rapatriement (conducteurs)

Secteurs concernes
Transport routierLogistiqueDemenagementMessagerieLivraison
Entreprises du secteur
GeodisXPO LogisticsKuehne+NagelDB SchenkerDHL

Questions frequentes - Convention Transport

Quelles sont les garanties minimales de la convention Transport ?

La convention Transport impose des garanties minimales : hospitalisation 150% BR, soins courants 100% BR, dentaire 125% BR, optique 100EUR equipement.

Quelle est la participation employeur obligatoire ?

L'employeur doit prendre en charge au minimum 50% obligatoire de la cotisation. Cette participation est souvent superieure dans les grandes entreprises du secteur.

Qui peut etre dispense d'affiliation ?

Les cas de dispense incluent : Temps partiel moins de 20h, CDD moins de 6 mois, Couverts regime obligatoire conjoint. La dispense doit etre demandee par ecrit avec justificatifs.

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