IDCC 16

Mutuelle Convention Transport

Mutuelle obligatoire transport routier. Garanties adaptees aux risques du metier : accidents, arrets de travail.

700 000
Salaries concernes (environ)
42EUR
Estimation indicative/mois
50%
Part employeur min. (repere)
5
Secteurs

Garanties minimales obligatoires

Ces reperes sont indicatifs : verifiez le texte conventionnel et le contrat applicables.

Hospitalisation

150% BR

Soins courants

100% BR

Dentaire

125% BR

Optique

100EUR equipement

Ces obligations, durees et cas de dispense sont presentes a titre indicatif et doivent etre verifies.

Obligations employeur
  • Affiliation tous salaries temps plein
  • Visite medicale obligatoire
  • Aptitude medicale validee
  • Portabilite droits 12 mois
Cas de dispense
  • Temps partiel moins de 20h
  • CDD moins de 6 mois
  • Couverts regime obligatoire conjoint
  • CMU-C ou CSS beneficiaires

Specificites de la convention

Prevoyance deces/invalidite renforcee

Garantie maintien de salaire

Prise en charge medecine du travail

Assistance rapatriement (conducteurs)

Secteurs concernes
Transport routierLogistiqueDemenagementMessagerieLivraison
Entreprises du secteur
GeodisXPO LogisticsKuehne+NagelDB SchenkerDHL

Questions frequentes - Convention Transport

Quelles sont les garanties minimales de la convention Transport ?

A titre indicatif, les reperes renseignes pour la convention Transport sont : hospitalisation 150% BR, soins courants 100% BR, dentaire 125% BR, optique 100EUR equipement. Verifiez le texte conventionnel applicable.

Quelle est la participation employeur obligatoire ?

A titre indicatif, la participation employeur renseignee est de 50% obligatoire de la cotisation. Verifiez le texte conventionnel et le contrat applicables.

Qui peut etre dispense d'affiliation ?

A titre d'exemple, les cas de dispense renseignes incluent : Temps partiel moins de 20h, CDD moins de 6 mois, Couverts regime obligatoire conjoint. Verifiez les conditions applicables avant toute demande.

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