1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Zeneli.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les services proposés par ZENELI COURTAGE.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

2. Éditeur du Site

Le Site Zeneli.fr est édité par :

• ZENELI COURTAGE
• SASU au capital de 500€
• SIREN : 988 427 829
• Siège social : 16 rue des Peintres Chigot, 59300 Valenciennes
• Email : [email protected]
• ORIAS N° 25007203

3. Définitions

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.zeneli.fr
• Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés sur le Site (comparateur d'assurance santé, demande de devis, mise en relation avec des partenaires, etc.)
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses Services
• Partenaires : désigne les compagnies d'assurance et courtiers référencés sur le Site
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.)

4. Accès au Site et aux Services

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

ZENELI COURTAGE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

4.2 Disponibilité

ZENELI COURTAGE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou des opérations de maintenance, ou pour toute autre raison technique.

4.3 Prérequis techniques

L'accès au Site nécessite :

• Une connexion internet haut débit
• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• L'activation de JavaScript et des cookies

5. Description des Services

5.1 Comparateur d'assurance santé

Le Site propose un service de comparaison en ligne de contrats d'assurance santé (mutuelles et complémentaires santé). Ce service permet aux Utilisateurs de comparer différentes offres en fonction de leurs besoins et de leur profil.

5.2 Demande de devis

Les Utilisateurs peuvent demander des devis personnalisés en remplissant un formulaire en ligne. ZENELI COURTAGE ou ses Partenaires s'engagent à répondre dans les meilleurs délais.

5.3 Mise en relation

ZENELI COURTAGE peut mettre en relation les Utilisateurs avec ses Partenaires assureurs et courtiers, uniquement avec le consentement explicite de l'Utilisateur.

5.4 Conseils et accompagnement

ZENELI COURTAGE propose des conseils et un accompagnement personnalisé pour aider les Utilisateurs à choisir l'assurance santé la plus adaptée à leur situation.

6. Obligations de l'Utilisateur

6.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à leur destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ZENELI COURTAGE ou de tiers
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes informatiques
• Collecter ou extraire de manière automatisée des données du Site (web scraping)
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations

6.2 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'utilisation des Services, notamment lors de demandes de devis. Toute information erronée ou incomplète pourrait entraîner l'inexactitude des devis proposés.

6.3 Confidentialité des identifiants

Si l'Utilisateur crée un compte, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, bases de données, logiciels, marques, etc.) est la propriété exclusive de ZENELI COURTAGE ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ZENELI COURTAGE.

L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à imprimer des copies pour son usage personnel uniquement. Toute autre utilisation est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

ZENELI COURTAGE accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Informations et contenus

ZENELI COURTAGE s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, ZENELI COURTAGE ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seules les propositions de contrat d'assurance fournies par les assureurs ont une valeur contractuelle.

9.2 Devis et comparaisons

Les devis et comparaisons présentés sur le Site sont fournis à titre informatif. ZENELI COURTAGE ne peut être tenue responsable de l'inexactitude des devis résultant d'informations erronées fournies par l'Utilisateur.

9.3 Partenaires

ZENELI COURTAGE ne peut être tenue responsable du contenu des offres proposées par ses Partenaires, ni de la qualité des contrats d'assurance souscrits auprès d'eux. La responsabilité de ZENELI COURTAGE se limite à son rôle d'intermédiaire.

9.4 Limitation de responsabilité

ZENELI COURTAGE ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
• De l'interruption, du dysfonctionnement ou de l'indisponibilité du Site
• De la transmission de virus ou de logiciels malveillants via le Site
• Des dommages résultant de l'utilisation non conforme du Site

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ZENELI COURTAGE n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de ZENELI COURTAGE.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

12. Modification des CGU

ZENELI COURTAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

En cas de modification substantielle, ZENELI COURTAGE informera les Utilisateurs par un avis visible sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige :

• Médiateur de l'Assurance
• TSA 50110
• 75441 Paris Cedex 09
• Site web : www.mediation-assurance.org