Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site Zeneli (ci-après le "Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

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Date de dernière mise à jour : 19/04/2025

Article 1 : Mentions légales

Le Site est édité par la société AKSIL CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 264 765, dont le siège social est situé au 59 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS (ci-après l'"Éditeur").

Directeur de la publication : Monsieur Juba AKSIL

Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA

Contact : [email protected]

Article 2 : Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale qui accède au Site.
• Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, logos, marques, graphiques, photographies, vidéos, sons, illustrations, logiciels et tous autres éléments publiés ou émis sur le Site.
• Services : désigne l'ensemble des services proposés par l'Éditeur aux Clients par l'intermédiaire du Site, notamment le service de comparaison de mutuelles santé.
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.

Article 3 : Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site et des Services qui y sont proposés.

Toute utilisation du Site emporte de plein droit l'application des présentes CGU. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Les CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par l'Éditeur sur le Site.

Article 4 : Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 5 : Description des Services

Le Site propose un service de comparaison de mutuelles santé qui permet aux Utilisateurs :

• De comparer les offres de complémentaire santé disponibles sur le marché
• D'obtenir des devis personnalisés en fonction de leur profil et de leurs besoins
• D'être mis en relation avec des courtiers ou assureurs partenaires

L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire et met en relation les Utilisateurs avec des partenaires qui proposent des offres de mutuelles santé. L'Éditeur n'est pas lui-même assureur.

Les informations et devis fournis par le Site sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seules les propositions définitives émises par les partenaires assureurs ou courtiers ont une valeur contractuelle, sous réserve d'acceptation du dossier par ces derniers.

Article 6 : Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Il s'engage notamment à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la saisie des formulaires sur le Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs, systèmes ou réseaux connectés au Site
• Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site
• Ne pas reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site ou des Services

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au Site et aux Services en cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site, notamment les textes, graphiques, images, logos, photos, vidéos, et tout autre élément composant le Site, est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site, pendant la durée des présentes et pour le monde entier, à l'exclusion de tout autre droit.

Article 8 : Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 9 : Cookies

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Article 10 : Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

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Article 11 : Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Les CGU modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les CGU modifiées, il doit cesser d'utiliser le Site.