Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Zeneli.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les services proposés par ZENELI COURTAGE.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

2. Éditeur du Site

Le Site Zeneli.fr est édité par :

• ZENELI COURTAGE
• SASU au capital de 500 €
• SIREN : 988 427 829
• Siège social : 16 rue des Peintres Chigot, 59300 Valenciennes
• Bureau d’accueil et correspondance : 2 rue Peclet, 59300 Valenciennes
• Email : contact@zeneli.fr
• ORIAS N° 25007203

3. Définitions

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse zeneli.fr
• Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés sur le Site (comparateur d’assurance santé, analyse de garanties, assistance conversationnelle, demande de devis et rappel par un conseiller Zeneli)
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses Services
• Partenaires : désigne les compagnies d'assurance et courtiers référencés sur le Site
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.)

4. Accès au Site et aux Services

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

ZENELI COURTAGE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

4.2 Disponibilité

ZENELI COURTAGE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou des opérations de maintenance, ou pour toute autre raison technique.

4.3 Prérequis techniques

L'accès au Site nécessite :

• Une connexion internet haut débit
• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• JavaScript et les stockages nécessaires aux fonctionnalités demandées. Les cookies de mesure d’audience et de publicité sont facultatifs

5. Description des Services

5.1 Comparateur d'assurance santé

Le Site propose un service de comparaison en ligne de contrats d'assurance santé (mutuelles et complémentaires santé). Ce service permet aux Utilisateurs de comparer différentes offres en fonction de leurs besoins et de leur profil.

5.2 Demande de devis

Les Utilisateurs peuvent demander des devis personnalisés en remplissant un formulaire en ligne. Ces demandes sont reçues par l’équipe Zeneli, qui reprend contact pour préciser le besoin.

5.3 Accompagnement par le cabinet

Les coordonnées saisies dans une demande de rappel sont destinées aux conseillers Zeneli. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Si l’étude ou la souscription nécessite une transmission à un partenaire, le cabinet vous informe de son identité, de la finalité et des données nécessaires avant cette transmission.

5.4 Conseils et accompagnement

ZENELI COURTAGE propose des conseils et un accompagnement personnalisé pour aider les Utilisateurs à étudier les assurances adaptées à leur situation personnelle ou professionnelle. Les demandes de RC Pro, décennale, multirisque et cyber sont étudiées avec un conseiller, sans classement automatique en ligne.

6. Obligations de l'Utilisateur

6.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à leur destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ZENELI COURTAGE ou de tiers
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes informatiques
• Collecter des données personnelles sans autorisation ou effectuer des extractions automatisées portant atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations

6.2 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'utilisation des Services, notamment lors de demandes de devis. Toute information erronée ou incomplète pourrait entraîner l'inexactitude des devis proposés.

6.3 Confidentialité des accès privés

Les visiteurs n’ont pas besoin de créer un compte pour demander un rappel. Lorsqu’un lien privé de reprise d’analyse vous est adressé, conservez-le confidentiel et ne le transmettez pas à un tiers. L’espace d’administration est réservé aux personnes habilitées.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, bases de données, logiciels, marques, etc.) est la propriété exclusive de ZENELI COURTAGE ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ZENELI COURTAGE.

L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à imprimer des copies pour son usage personnel uniquement. Toute autre utilisation est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

ZENELI COURTAGE accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Informations et contenus

ZENELI COURTAGE s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, ZENELI COURTAGE ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seules les propositions de contrat d'assurance fournies par les assureurs ont une valeur contractuelle.

9.2 Devis et comparaisons

Les devis et comparaisons présentés sur le Site sont fournis à titre informatif. ZENELI COURTAGE ne peut être tenue responsable de l'inexactitude des devis résultant d'informations erronées fournies par l'Utilisateur.

9.3 Partenaires

Les assureurs portent les garanties prévues dans leurs contrats. ZENELI COURTAGE conserve ses obligations légales d’information et de conseil en tant qu’intermédiaire.

9.4 Limitation de responsabilité

Les incidents susceptibles d’affecter l’utilisation du Site comprennent notamment :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
• De l'interruption, du dysfonctionnement ou de l'indisponibilité du Site
• De la transmission de virus ou de logiciels malveillants via le Site
• Des dommages résultant de l'utilisation non conforme du Site

Ces précisions ne limitent pas vos droits légaux ni votre droit à réparation lorsque la responsabilité de ZENELI COURTAGE est engagée.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ZENELI COURTAGE n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le Site est possible si la source est clairement identifiée et si la présentation n’est ni trompeuse ni dénaturante. L’intégration du Site dans un cadre nécessite une autorisation écrite préalable.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

12. Modification des CGU

ZENELI COURTAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

En cas de modification substantielle, ZENELI COURTAGE informera les Utilisateurs par un avis visible sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

14. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite adressée au cabinet, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance au terme du traitement de la réclamation et, en tout état de cause, deux mois après votre premier écrit, avec ou sans réponse. La demande doit être introduite dans l’année suivant cette réclamation, sous réserve des autres conditions de recevabilité. Consultez la procédure de réclamation.

• La Médiation de l’Assurance
• TSA 50110
• 75441 Paris Cedex 09
• Site web : www.mediation-assurance.org (nouvel onglet)