1. Éditeur et exploitant du site

Le site Zeneli.fr est édité et exploité par ZENELI COURTAGE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 euros.

• Dénomination sociale : ZENELI COURTAGE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
• Siège social : 16 rue des Peintres Chigot, 59300 Valenciennes, France
• SIREN : 988 427 829
• SIRET (siège) : 988 427 829 00011
• RCS : Valenciennes 988 427 829
• Capital social : 500,00 €
• Date d'immatriculation : 01/07/2025 au greffe de Valenciennes
• Représentant légal : Monsieur Juba BELADJEL, en qualité de Président
• Email : [email protected]
• Téléphone : 07 43 13 91 34

2. Activité de courtage en assurance

2.1 Statut et immatriculation ORIAS

ZENELI COURTAGE est intermédiaire en assurance (courtier), immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :

Vous pouvez vérifier notre inscription sur le site officiel de l'ORIAS :www.orias.fr

2.2 Activités exercées

• Activité de courtier en assurance et réassurance
• Comparateur en ligne de produits d'assurance
• Conseil et accompagnement personnalisé en assurance santé

2.3 Autorité de contrôle

ZENELI COURTAGE est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

• ACPR
• 4 place de Budapest - CS 92459
• 75436 Paris Cedex 09
• Site web : www.acpr.banque-france.fr

2.4 Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article L. 512-7 du Code des assurances, ZENELI COURTAGE dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) :

• Assureur : AIG EUROPE SA - Succursale pour la France
• Adresse : Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
• Représentant légal en France : ZANIEWSKI Christophe

Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de ZENELI COURTAGE en raison de dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité.

3. Indépendance et rémunération

3.1 Indépendance vis-à-vis des assureurs

ZENELI COURTAGE agit en toute indépendance vis-à-vis des assureurs.

ZENELI COURTAGE n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Nous sommes libres de vous proposer les offres des différents partenaires assureurs référencés sur notre site.

3.2 Modalités de rémunération

La rémunération de ZENELI COURTAGE provient principalement :

• De commissions versées par les compagnies d'assurance sur les contrats souscrits par nos clients
• Le cas échéant, d'honoraires convenus avec le client avant la prestation

Les modalités de rémunération détaillées peuvent vous être communiquées sur simple demande à l'adresse [email protected].

4. Hébergement du site

Le site Zeneli.fr est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : OVH SAS
• Dirigeant : REVCOLEVSCHI Benjamin
• Capital social : 50 000 000,00 €
• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com

5. Conception et développement

Le site Zeneli.fr a été conçu et développé par :

• Dilios Interactive
• SARL au capital de 1 000 €
• SIRET : 84336143700035
• RCS La Rochelle 843 361 437
• 15 AVENUE ALAN TURING, 59410 ANZIN, France
• Site web : dilios.fr

6. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site Zeneli.fr est Monsieur Juba BELADJEL, Président de ZENELI COURTAGE.

7. Propriété intellectuelle

Ce site et son contenu (structure générale, design, textes, images, animations, logos, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de ZENELI COURTAGE ou font l'objet d'autorisations d'utilisation.

Tous droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à ses contenus et aux marques/logos sont réservés à ZENELI COURTAGE.

Les outils et contenus présentés, notamment le comparateur intelligent et les supports d'aide à la décision, sont et restent la propriété de ZENELI COURTAGE.

Toute reproduction, représentation, adaptation et/ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de ZENELI COURTAGE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos des partenaires assureurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Outil d'aide à la décision (comparateur & IA)

Le comparateur en ligne et les fonctionnalités d'assistance intelligente sont des outils d'aide à la décision.

Les résultats affichés dépendent :

• Des informations que vous fournissez lors de votre simulation
• Des données des assureurs partenaires à la date de votre consultation

Important : Ces résultats ne constituent pas une offre contractuelle. Seules les conditions générales et particulières de l'assureur ont valeur contractuelle. Nous vous invitons à consulter attentivement la documentation contractuelle avant toute souscription.

9. Informations et limitation de responsabilité

9.1 Caractère informatif

Les informations contenues sur ce site ont un caractère informatif et non contractuel. ZENELI COURTAGE se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment.

9.2 Limitation de responsabilité

Malgré le soin apporté à la qualité et à l'exactitude des contenus, ZENELI COURTAGE ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions dans les informations diffusées sur le site.

ZENELI COURTAGE décline toute responsabilité :

• En cas d'indisponibilité temporaire ou totale du site
• Pour les dommages résultant d'un usage inapproprié du site
• Pour le contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes, dont ZENELI COURTAGE n'assure pas le contrôle
• Pour les pertes de données, détériorations, virus ou autres problèmes informatiques

10. Liens hypertextes

Le site Zeneli.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ZENELI COURTAGE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site Zeneli.fr est possible sous réserve :

• D'une mention claire de la source
• De l'absence de toute utilisation trompeuse ou dénaturante

Tout framing ou inlining (intégration dans un cadre) est interdit sans autorisation écrite préalable de ZENELI COURTAGE.

11. Sécurité et bon usage du site

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas perturber le fonctionnement du site (intrusions, injections, scraping massif)
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité du site ou à celle des données qu'il contient
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de ZENELI COURTAGE et des tiers

12. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour toute information détaillée sur la protection de vos données personnelles :

• Les finalités du traitement (devis, contact, gestion client, etc.)
• Vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, etc.)
• La durée de conservation des données
• L'utilisation des cookies et outils de suivi

Consultez notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Courrier : ZENELI COURTAGE, 16 rue des Peintres Chigot, 59300 Valenciennes

13. Cookies

Le site Zeneli.fr utilise des cookies et outils de suivi pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience du site, conformément au RGPD.

Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies lors de votre première visite.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique relative aux cookies.

14. Réclamations et médiation de la consommation

14.1 Réclamations

Pour toute réclamation concernant nos services, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : 07 43 13 91 34
• Par courrier : ZENELI COURTAGE, 16 rue des Peintres Chigot, 59300 Valenciennes

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

• La Médiation de l'Assurance
• TSA 50110
• 75441 Paris Cedex 09
• Site web : www.mediation-assurance.org

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

16. Modifications des mentions légales

ZENELI COURTAGE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.