1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site Zeneli.fr des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de leurs données personnelles.

Cette politique de confidentialité est mise en œuvre par ZENELI COURTAGE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 988 427 829, dont le siège social est situé au 16 rue des Peintres Chigot, 59300 Valenciennes, en qualité de responsable de traitement.

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour ZENELI COURTAGE. Nous nous engageons à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des données personnelles que vous nous confiez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

• Dénomination : ZENELI COURTAGE
• Forme juridique : SASU
• SIREN : 988 427 829
• Siège social : 16 rue des Peintres Chigot, 59300 Valenciennes
• Email : [email protected]
• ORIAS : N° 25007203

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services de courtage en assurance, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à votre situation personnelle et familiale : âge, situation familiale, nombre d'enfants et leur âge, régime de Sécurité sociale, code postal, ville de résidence.
• Données relatives à votre santé : informations nécessaires à l'établissement d'un devis d'assurance santé (besoins en matière de garanties, niveau de couverture souhaité). Ces données de santé sont collectées avec votre consentement explicite.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, données de localisation approximative.
• Données relatives à vos échanges avec nous : historique des demandes de contact, contenu des messages échangés.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services de comparaison de contrats d'assurance santé (mutuelle, complémentaire santé)
• Établir des devis personnalisés d'assurance santé adaptés à vos besoins
• Vous mettre en relation avec nos partenaires assureurs et courtiers
• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Gérer et suivre votre relation client
• Vous contacter pour vous proposer des offres adaptées à votre profil et vos besoins (avec votre consentement)
• Améliorer la qualité de notre site web et de nos services
• Établir des statistiques anonymisées et mesurer l'audience de notre site
• Assurer la sécurité de notre site, prévenir et détecter la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires en matière de courtage d'assurance

5. Base légale des traitements

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : notamment pour le traitement de données de santé et pour l'envoi de communications marketing
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour la fourniture de nos services de courtage et l'établissement de devis
• Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité du site, et développer notre activité
• Le respect d'obligations légales : notamment nos obligations en tant que courtier d'assurance inscrit à l'ORIAS

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel habilité de ZENELI COURTAGE : dans le cadre strict de leurs fonctions
• Partenaires assureurs et courtiers : uniquement avec votre consentement explicite, pour vous proposer des offres adaptées
• Prestataires techniques : hébergement web (OVH), outils d'analyse (Google Analytics), services d'emailing
• Sous-traitants : agence de développement web (Dilios Interactive), prestataires de maintenance
• Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou dans le cadre de nos obligations légales

Engagement : ZENELI COURTAGE s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite préalable.

7. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où certains de nos prestataires seraient situés hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.).

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée, qui varie selon la nature des données et les finalités poursuivies :

• Données relatives aux devis et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données relatives aux contrats souscrits : durée du contrat + 10 ans (prescription légale en matière d'assurance)
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
• Données d'analyse et statistiques : conservation sous forme anonymisée sans limitation de durée

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : ZENELI COURTAGE, 16 rue des Peintres Chigot, 59300 Valenciennes (en joignant une copie de votre pièce d'identité)

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715
• 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

ZENELI COURTAGE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Hébergement sécurisé auprès de prestataires certifiés (OVH)
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Authentification forte et gestion des accès
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection des incidents de sécurité

12. Cookies et technologies similaires

Le site Zeneli.fr utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience du site.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique relative aux cookies.

13. Modifications de la politique de confidentialité

ZENELI COURTAGE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou aux évolutions de nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par email. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.