Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site Zeneli.fr des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de leurs données personnelles.

Cette politique de confidentialité est mise en œuvre par ZENELI COURTAGE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 988 427 829, dont le siège social est situé au 16 rue des Peintres Chigot, 59300 Valenciennes (bureau d'accueil et adresse de correspondance : 2 rue Peclet, 59300 Valenciennes), en qualité de responsable de traitement.

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour ZENELI COURTAGE. Nous nous engageons à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des données personnelles que vous nous confiez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

• Dénomination : ZENELI COURTAGE
• Forme juridique : SASU
• SIREN : 988 427 829
• Siège social : 16 rue des Peintres Chigot, 59300 Valenciennes
• Bureau d'accueil et correspondance : 2 Rue Peclet, 59300 Valenciennes
• Email : contact@zeneli.fr
• ORIAS : N° 25007203

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services de courtage en assurance, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à votre situation personnelle et familiale : âge, situation familiale, nombre d'enfants et leur âge, régime de Sécurité sociale, code postal, ville de résidence.
• Besoins de couverture : postes de garanties et niveaux de remboursement souhaités. Les formulaires de contact et le comparateur ne demandent pas de diagnostic médical. Ne communiquez pas de compte rendu médical, de numéro de Sécurité sociale ou d’information médicale détaillée dans les champs libres ou le chat.
• Documents téléversés et données extraites : fichiers de garanties transmis pour analyse, ainsi que les informations structurées qui en sont extraites (par exemple assureur, formule, postes de garanties, montants, sources et ambiguïtés). Ces éléments peuvent contenir des données personnelles selon le document transmis.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, données de localisation approximative.
• Données relatives à vos échanges avec nous : historique des demandes de contact, contenu des messages échangés.
• Demandes de rappel faites depuis nos publicités Facebook ou Instagram : quand vous remplissez le formulaire d’une de nos publicités, Meta nous transmet ce que vous y avez saisi (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal et réponses aux questions, comme le créneau de rappel souhaité) ainsi que votre accord pour être rappelé. Ce formulaire ne pose aucune question sur votre santé. Il est hébergé par Meta Platforms Ireland Limited ; votre utilisation de Facebook et d’Instagram reste soumise à la politique de confidentialité de Meta.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services de comparaison de contrats d’assurance santé et étudier vos besoins d’assurance personnelle ou professionnelle
• Analyser les documents téléversés, structurer les garanties reconnues et répondre aux questions posées dans le chat associé à l’analyse
• Établir des devis personnalisés d'assurance santé adaptés à vos besoins
• Préparer avec vous les démarches nécessaires auprès des partenaires concernés par votre demande
• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Envoyer, à votre demande, un e-mail transactionnel contenant un lien privé à usage unique pour reprendre l’analyse de votre contrat de santé ; cet e-mail n’est pas utilisé à des fins de prospection
• Gérer et suivre votre relation client
• Vous contacter pour vous proposer des offres adaptées à votre profil et vos besoins (avec votre consentement)
• Améliorer la qualité de notre site web et de nos services
• Mesurer, avec votre accord, l’audience et les interactions sur le site ; produire des statistiques agrégées
• Assurer la sécurité de notre site, prévenir et détecter la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires en matière de courtage d'assurance

5. Base légale des traitements

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : pour les traceurs facultatifs et les communications de prospection qui le nécessitent. Si une démarche exige le traitement de données de santé, une information spécifique et une base légale appropriée sont nécessaires avant leur collecte
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour la fourniture de nos services de courtage et l'établissement de devis
• Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité du site, et développer notre activité
• Le respect d'obligations légales : notamment nos obligations en tant que courtier d'assurance inscrit à l'ORIAS

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel habilité de ZENELI COURTAGE : dans le cadre strict de leurs fonctions
• Partenaires assureurs et grossistes : pour l’étude ou la souscription que vous demandez, après information sur le destinataire et les données nécessaires. Une demande de rappel est d’abord reçue et traitée par l’équipe Zeneli
• Prestataires techniques : hébergement web, mesure d’audience, services d’e-mailing et, selon la fonctionnalité configurée, prestataires d’OCR, d’extraction structurée et de génération de réponses, notamment Mistral AI et OpenAI. Ces prestataires interviennent pour les fonctionnalités demandées. Google intervient pour la mesure d’audience après votre accord ; OVH et Cloudflare pour l’hébergement, la distribution et la sécurité du site.
• Plateformes de mesure publicitaire : Google Ads peut mesurer les demandes enregistrées après votre accord « Publicité ». Lorsque son pixel ou son API Conversions sont activés, Meta peut mesurer les visites et ces demandes après le même accord. Aucun champ de formulaire, réponse de questionnaire ou document n’est envoyé à Meta par ce dispositif ; l’adresse publique de la page, l’adresse IP, des données techniques du navigateur et les identifiants publicitaires Meta, s’ils existent, peuvent accompagner l’événement. Après l’enregistrement d’une demande, notre serveur peut envoyer ces mêmes données techniques via l’API Conversions, avec un identifiant commun pour éviter les doublons.
• Sous-traitants : agence de développement web (Dilios Interactive), prestataires de maintenance
• Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou dans le cadre de nos obligations légales

Engagement : vos coordonnées ne sont ni vendues ni louées. Les transmissions nécessaires à votre demande d’assurance sont distinctes de la vente de fichiers de prospection.

7. Transfert de données hors UE

Lorsque des transferts de données hors de l’Espace économique européen sont nécessaires, ils sont identifiés et encadrés par le mécanisme applicable prévu par le RGPD : décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne de 2021, complétées de mesures appropriées lorsque cela est nécessaire.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée, qui varie selon la nature des données et les finalités poursuivies :

• Données relatives aux devis et demandes de contact sans souscription : jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous
• Analyse de contrat, historique de conversation et lien de reprise : le lien privé est à usage unique et expire au plus tard avec l’analyse. Les données extraites, les résultats et l’historique associé sont conservés actuellement trente jours, puis supprimés lors de la purge de l’analyse.
• Preuve du consentement au rappel, donné après une analyse de contrat ou dans le formulaire d’une de nos publicités : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement
• Données relatives aux contrats souscrits : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité aux pièces nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits. La durée dépend de la nature du contrat, des pièces et du délai de prescription applicable ; il n’existe pas de délai uniforme de dix ans pour tous les contrats
• Données utilisées pour la prospection commerciale : jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre opposition, et au maximum 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant de vous. Une preuve limitée de votre opposition peut être conservée pour respecter votre choix
• Stockages du navigateur : durées propres à chaque finalité, précisées dans notre politique cookies ; le choix de consentement est conservé six mois
• Mesure d’audience Google Analytics : les données d’événement sont conservées deux mois et les données utilisateur quatorze mois. La durée des données utilisateur est renouvelée lors d’une nouvelle activité. Ces paramètres concernent les données détaillées ; les rapports standards agrégés peuvent couvrir une période plus longue. Ces durées sont distinctes de celles des cookies et du consentement
• Statistiques : seules des données rendues réellement anonymes peuvent être conservées sans permettre votre identification. Les données de mesure d’audience associées à un identifiant ne sont pas considérées comme anonymes

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@zeneli.fr
• Par courrier : ZENELI COURTAGE, 2 Rue Peclet, 59300 Valenciennes

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement à être recontacté au sujet de votre analyse, en écrivant à l'adresse ci-dessous. Ce retrait ne constitue pas une inscription ou un désabonnement marketing.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité ou de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les motifs. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715
• 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr (nouvel onglet)

11. Sécurité des données

ZENELI COURTAGE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement des échanges en transit via HTTPS/TLS
• Hébergement et maintenance par des prestataires techniques soumis à des exigences de sécurité et de confidentialité
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Authentification et gestion des accès réservés aux personnes habilitées
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection des incidents de sécurité

Nos formulaires utilisent Cloudflare Turnstile pour limiter les envois automatisés indésirables. Ce service vérifie des signaux techniques, notamment l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur. Pour en savoir plus, consultez l’addendum de confidentialité de Cloudflare Turnstile (nouvel onglet).

12. Cookies et technologies similaires

Le site Zeneli.fr utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement et, avec vos accords distincts, mesurer son audience et les conversions de ses campagnes publicitaires.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique relative aux cookies.

13. Modifications de la politique de confidentialité

ZENELI COURTAGE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou aux évolutions de nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par email. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.